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CODE FUNERAIRE 2027

4e édition

Lingua FranceseFrancese
Libro In brossura
Casa editrice XAVIER ANONIN, novembre 2026
Ce « CODE FUNÉRAIRE 2027 – 4e édition » rassemble, comme les deux précédentes, l’ensemble des princi... Descrizione completa
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Ce « CODE FUNÉRAIRE 2027 – 4e édition » rassemble, comme les deux précédentes, l’ensemble des principaux textes législatifs, réglementaires et internationaux du droit funéraire, ainsi que leurs annexes, en un seul ouvrage. Il reprend les quatre parties centrales des éditions précédentes présentant les règles du droit funéraire figurant dans le Code civil, le Code de la santé publique, la partie législative du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et la partie réglementaire de ce dernier Code en respectant leurs structures. Au fil des textes de référence de ces 3 Codes, sont également présentés, dans des encadrés autonomes, les lois, décrets et arrêtés non codifiés, ainsi que les dispositions isolées présentes dans d’autres Codes, tels que le Code pénal, les Codes de procédure civile et pénale, le Code de l’organisation judiciaire, etc.

Ces textes centraux de référence ont été mis à jour des nombreux textes parus depuis l’été 2026 : arrêté du 15 juillet 2026 relatif à la réception dématérialisée des volets administratifs des certificats de décès par les mairies, décret n°2026-674 du 27 juillet 2026 portant mesures de simplification de l’action publique locale et des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs groupements, décret n°2026-697 du 28 juillet 2026 relatif à la dématérialisation des certificats de décès, décret n°2026-770 du 13 août 2026 relatif à l’information des consommateurs sur les prestations funéraires, arrêté du 13 août 2026 relatif à la notice d’information définie à l’article R.2223-24-1 du code général des collectivités territoriales.

Ces 4 parties centrales sont ensuite complétées par les traités internationaux en vigueur, relatifs au transport transfrontalier des dépouilles. Le chapitre apparu dans l’édition 2025 consacré aux « textes relatifs au paiement des frais d’obsèques » a été mis à jour ainsi que la série d’annexes présentant les illustrations issues du Journal officiel qui clôture l’ouvrage.

Les nouveautés de l’édition 2026 ont été conservées et mises à jour : récapitulatif des dispositions applicables en Polynésie française ainsi que les dispositions relatives au funéraire de la circulaire interministérielle relative à l’annonce du décès et au traitement respectueux du défunt et de ses proches, mais surtout un chapitre supplémentaire reprenant les dispositions du Code du travail en matière de prévention des risques biologiques. Enfin une table des matières détaillées permettra au lecteur de retrouver sans difficulté le texte de référence recherché.

Un ouvrage toujours aussi simple et fonctionnel qui continuera d’accompagner efficacement tout autant les professionnels du funéraire, que les agents territoriaux en charge des affaires funéraires au sein de leurs collectivités.

Attrice & Poliglotta
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Ewa Kasp
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Informazioni sul libro

Titolo completo CODE FUNERAIRE 2027
Autore ANONIN
Lingua Francese
Rilegatura Libro - In brossura
Data di pubblicazione 2026
Numero di pagine 304
EAN 9782958689247
Codice Libristo 54576980
Casa editrice XAVIER ANONIN
Peso 395
Dimensioni 148 x 210 x 15
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