Code General de la Legislation Et de la Jurisprudence Francaises Methodiquement

Code général de la législation et de la jurisprudence françaises méthodiquement exposées sous forme de traité complet contenant tous les textes usuels (codes, lois et décrets), les définitions et les principes du droit, l'analyse sommaire des textes non reproduits de la doctrine et de la jurisprudence (arrêts, jugements, circulaires et projets de loi), avec formules et tables transformant le traité en code général annoté et en répertoire alphabétique, par E. Vigouroux,... T. IerDate de l'édition originale : 1902Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces œuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces œuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr