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Essai d'Analyse Du Systeme de Repression
Francese
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L'étude du systčme répressif de l'OHADA révčle des mutations profondes au sein du champ pénal. Grâce ŕ l'option de communautarisation des incriminations choisie par les rédacteurs du Traité et qui marque l'imposition progressive des sources communautaires dans un domaine considéré comme ne devant pas échapper aux compétences nationales. Mais il faudra se garder d'affirmer trop tôt l'existence d'une compétence pénale communautaire car un maillon essentiel de la chaîne répressive-la peine- résiste encore au vent de la communautarisation du droit pénal ŕ la faveur de la réforme du droit des affaires en Afrique. Les Etats considčrent en effet que si l'ouverture des normes d'incrimination ŕ la contribution intégrative des sources supranationales du droit pénal est acceptable, le choix de la peine représente, au nom de la souveraineté, une « citadelle imprenable ». Une telle vision a conduit ŕ la mise en place, au plan de l'OHADA, d'un systčme pénal dont la légitimité, soumise au contrôle de la légalité criminelle, pose de sérieuses difficultés qui révčle l'inefficacité du systčme.
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