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La formation progressive du contrat
Étude comparée sur les procédures de la négociation contractuelle
Francese
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La pratique de la négociation contractuelle n'a pas été conceptualisée par des doctrines fondées sur une conception statique selon laquelle le contrat se forme en un instant donné. Si l'on reconnaît la possibilité d'une formation successive, la complexité socio-économique des contrats négociés demeure cependant un facteur d'imprévisibilité. Pour pallier les lacunes des catégories traditionnelles, le juge participe ŕ l'élaboration de procédures multiples qui engagent les parties dans une négociation non plus ponctuelle mais continue. La formation du contrat ne se conçoit plus alors comme une institution juridiquement préétablie, fondée en outre sur des considérations divergentes entre les traditions interprétatives de common law et de droit européen continental. L'idée d'une formation progressive du contrat présente un modčle commun d'interprétation qui décrit des procédures constituées de rčgles d'organisation destinées ŕ établir les conditions de réalisation des objectifs définis dans leurs relations par les négociateurs - les garanties d'exercice de leur autonomie contractuelle.
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Francese
