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Le double degré de juridiction
Contribution à l’élaboration d’un droit des voies de recours dans le procès civil français et anglais
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Cette thèse propose une analyse renouvelée de la notion de double degré de juridiction, enrichie d'une perspective de droit comparé. La recherche couvre l'ensemble des voies de recours en procédure civile, y compris en matière d'arbitrage, en France et en Angleterre. Elle propose des repères et outils d'analyse inédits visant à une meilleure connaissance de ces mécanismes dans leur configuration actuelle. Dans une dimension plus prospective, elle formule de nombreuses propositions visant à rendre plus lisibles et accessibles ces mécanismes et à en faciliter la compréhension comme la mise en oeuvre.
L'ouvrage séduira universitaires et praticiens, tant pour les aspects théoriques, comparatifs et historiques qu'il contient, que pour les propositions concrètes qui s'y trouvent formulées.
Points forts
- Prix de thèse de la Cour de cassation 2024
- Prix de thèse LX - Benoît George
- Prix de thèse de l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Directrice de thèse : Cécile Chainais
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