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Transaction et contrat de travail
Une analyse comparative en droits congolais,français et belge
Francese
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L'application de la transaction, mécanisme contractuel de droit civil, en matičre sociale congolaise a fait l'objet d'une vive controverse doctrinale et jurisprudentielle. Celle-ci a porté respectivement sur l'autonomie du droit du travail face au droit civil, sur la transaction comme mode de rupture du contrat de travail et comme mode de renonciation au droit en général et au droit ŕ un tribunal en particulier. Les diverses transactions conclues au Congo entre les travailleurs salariés et leurs employeurs respectifs ont ŕ cet effet révélé que de nombreux employeurs ont abusé de l'état de faiblesse de ces travailleurs au point de porter atteinte aux droits sociaux de ces derniers. Dans une perspective comparative entre les droits congolais , français et belge, l'enjeu fondamental demeure la rediscussion, ŕ la lumičre des exigences des droits de l'homme, du régime de droit civil actuel de la transaction lorsque celle-ci s'applique en matičre sociale congolaise: la transaction n'est donc pas ŕ jamais intouchable . Le pari est de parvenir ŕ mettre en place, en matičre sociale congolaise, une transaction tournée vers l'avenir et protectrice des droits sociaux des travailleurs salariés.
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