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Le principe d'égalité des armes dans le procès pénal
Francese
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Le principe d'égalité des armes a émergé, dans la procédure pénale française, sous la double influence du droit européen des droits de l'homme et de la jurisprudence constitutionnelle. Correctif du droit ŕ un procčs équitable pour la Cour européenne, corollaire des droits de la défense pour le Conseil constitutionnel et synonyme d'égal accčs au juge dans la Common law, l'exigence d'un équilibre des droits des parties, aujourd'hui proclamée en tęte du code de procédure pénale, rencontre des difficultés d'application en droit français. Profondément transformée par le modčle du procčs équitable, la procédure pénale française subit aujourd'hui un mouvement de pénalisation entrainant une confusion des rôles entre les « adversaires ». Dans ce contexte, les « armes » accordées aux parties demeurent insuffisamment équilibrées. Gouvernant trčs partiellement le procčs pénal français, le principe d'égalité des armes pourrait néanmoins constituer le trait d'union entre procédure ritualisée et non ritualisée, en s'imposant comme une nouvelle éthique de l'acte de juger.
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