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Le principe du droit à un procès équitable
Compatibilité avec la procédure devant le TPIY et le TPIR
Francese
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Le présent ouvrage analyse comment le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie et le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (le TPIY et le TPIR), juridictions ad hoc qui connaissent des faits relatifs aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité et crime de génocide, agissent par rapport au respect du principe du droit ŕ un procčs équitable, tel que consacré par de nombreux instruments juridiques internationaux. Il s'agit de voir notamment si le Ministčre Public Onusien, le Juge International et la Défense disposent de maničre égale des outils nécessaires pour pouvoir respecter ce principe. Le droit ŕ un procčs équitable implique entre autres le droit ŕ un tribunal impartial, la présomption d'innocence, le droit d'ętre jugé dans un délai raisonnable, l'égalité des armes, le principe du contradictoire ainsi que le principe du non bis in idem. Cette contribution qui se veut critique passe en revue les outils mis ŕ la dispostion des juridictions concernées, pour la mise en oeuvre dudit principe.
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